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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d3b

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

E...ET AUTRES ... 75116 PARIS Représentée par Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Loïc X... ... 75009 PARIS Représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

.-98809 MONT-DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 21/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f605

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431et pour avocat plaidant Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b92

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) [Adresse 15] [Localité 29] Représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 S.A.S

Source officielle
TJ

Référés

S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A

686d7447a2273490db10bf24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SANTIN [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e783a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SETRIM - SOCIETE ETANCHEITE TERRASSE RAVALEMENT ISOLATION [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jalal MHAOUN - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas de BOYSSON - CHATAIN

Source officielle
CA

Chambre Civile

6890771ce3f00621da665ac1

Appel

4 août 2025

4 août 2025

FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT), Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Laure CHATAIN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da82

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DJERADJIAN, avocat plaidant substituant Me Guillaume BROS, avocats au barreau de NIMES INTIMEE : Syndicat de copropriété [Adresse 4] COPRO Représenté par son syndic en exercice, la SAS CHATAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697c5b6fcdc6046d4738fbd9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 17] : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322bd4b39bfa62af223aa0

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

*********** Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Valérie DORDOIGNE de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60350a719a7ba9373cc04e2b

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée à l'audience de Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5993ef93c421386b0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine CHATAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043aa

Appel

3 février 2012

3 février 2012

INTIMES Société PIERRE DE COMAL ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Maître Natacha DEMARTHE CHAZARAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire de la SARL MEDISET, domiciliée [Adresse 4] [Localité 2], RCS *, DEMANDERESSES - représentée par Maître Vanessa BARTEĂU, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

Source officielle
CA

Référés

660e43110740db0008fa9439

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

solidum à payer à la SARL LA PART DES ANGES la somme de 10.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - DEBOUTE les parties de l'ensemble de leurs demandes plus amples

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

née le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 11] et Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 17] (92) [Adresse 6] représentées par Me Antoine CHATAIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d21b1dbbe3bae6004ce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20239086 Représentant : Me Jean-Yves DEMAY - AARPI CHATAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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