Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
651fa4cdc601f0831899141a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle affirme avoir dû faire réaliser la réfection intégrale du système de chauffage et de production d'eau chaude pour un coût de 90724 euros HT outre la mise aux normes de l'installation électrique pour
Source officielleChambre référés
68e0179274e929a9d8fa6a04
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -
Source officielleciv1
607943629ba5988459c422a9
1 mars 1977
1 mars 1977
zinc de son immeuble, a constaté, peu de temps après, qu'elle était détériorée ; que l'expert désigné judiciairement a estimé qu'il s'agissait d'une corrosion ayant pour origine l'installation de chauffage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à combustible gaz/fuel, l'entretien et la maintenance d'installations de chauffage et de rafraîchissement, l'exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement et la gestion technique du
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a731643bddf8ff84d2f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Au surplus, la réalisation de ' l'Etat de l'installation intérieure de gaz' corrobore l'utilisation de cette chaudière produisant chauffage et eau chaude.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201242
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Ils ont cassé 10 éviers, 10 lavabos, 6 douches, 4 chaudières murales ainsi que tous les meubles de dessous d'évier, l'installation électrique ERDF en coupant un câble et 5 compteurs.
Source officielleChambre 8
69a24731cdc6046d47fcb505
2 octobre 2025
2 octobre 2025
054 859 et exerce une activité d'achat, la vente, la pose et la réparation d'appareil de climatisation, l'activité de plomberie liée à ces activités L'installation et la maintenance de systèmes de chauffage
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42695
4 novembre 1977
4 novembre 1977
DECEMBRE 1968; QU'EN RAISON DE MALFACONS DIVERSES IL A SOLLICITE UNE EXPERTISE EN REFERE PUIS A ASSIGNE EN DECEMBRE 1972 LA SOCIETE VENDERESSE EN REMBOURSEMENT DE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU CHAUFFAGE
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107803_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
-C. particulier (par unité) : 3 m² ; Egout (raccordement au réseau d'eau) par local : 3 m² ; Vide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3 m² ; Chauffage central, par pièce
Source officielle2ème chambre
DTA_2103988_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant M. E, et de Me Mer, représentant la commune de Calvisson.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007277_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En septembre 2016, la commune de Pringy, remplacée par la commune nouvelle d'Annecy depuis le 1er janvier 2017, a confié à la société Savoie Chauffage Sanitaire le lot n°17 " chauffage ventilation plomberie
Source officielle4ème Chambre
65b36c828c0355000835f6f6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHAUFFAGE ENERGIE BRETAGNE [Adresse 16] [Localité 13] Assignation traduite en PV de difficulté (le14/04/23), d'après Kbis, procédure de liquidation judiciaire par jugement du 18/02/2022 S.E.L.A.R.L
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007714679
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Vu le recours sommaire, enregistré le 9 septembre 1983 et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 1984, présentés pour la SOCIETE DE CHAUFFAGE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537f
17 avril 2001
17 avril 2001
Aux termes mêmes employés dans ces déclarations le même sinistre est visé : le non fonctionnement de l'installation de chauffage-climatisation, que le maître d'ouvrage avait refusé de réceptionner dès
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85515
17 avril 2001
17 avril 2001
Aux termes mêmes employés dans ces déclarations le même sinistre est visé : le non fonctionnement de l'installation de chauffage-climatisation, que le maître d'ouvrage avait refusé de réceptionner dès
Source officielle2ème Chambre
6978d562cdc6046d47e06553
8 janvier 2026
8 janvier 2026
commun sans y avoir été autorisés, et enfin du fait que ces derniers ont reconnu que le chauffage de l’appartement ne fonctionnait pas correctement dans l’un des courriels envoyés, ils étaient eux-mêmes
Source officielle8ème chambre
66863d02b1dbbe3bae600300
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[R] alors qu'un chauffage au fuel était à disposition des locataires jusqu'à l'installation de la pompe à chaleur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df74
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 01 Décembre 1974 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 69800 SAINT PRIEST actuellement sans domicile fixe représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Séverine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598e9
19 avril 2022
19 avril 2022
L'acte de vente de l'appartement rappelait les mentions du règlement de copropriété selon lesquelles les charges relatives au chauffage et à l'alimentation en eau chaude des bâtiments de la copropriété
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafb
11 avril 2025
11 avril 2025
audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE
Source officiellePage 5 sur 84