(la société Caballe), liée à la société Disco par un contrat d'affiliation, en paiement de diverses livraisons effectuées postérieurement au jugement d'ouverture ; que la société Caballe lui a opposé

[X] ont cédé les titres de la société Camard à la société ESI, dirigée par M.

Paysages se prononçait en faveur de la résiliation du bail ou de son non-renouvellement conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 24 avril 1975 portant création de la réserve naturelle de Camargue

D... faisait valoir qu'il vivait 20 heures par jour dans une cellule infestée de punaises et de cafards, sans assez de chaises pour que les détenus puissent tous s'asseoir, que les douches étaient repoussantes

. ; "aux motifs que le 26 août 1989, vers 7 heures du matin, Laurent Y... provoquait l'incendie du cabaret "Le Joyce" à Aix-les-Bains en mettant le feu à de l'essence qu'il avait répandue à l'intérieur

Angèle, épouse Z..., - CARRARA Pierre, - X...

selon le moyen, que d'une part, la société qui avait fait état dans ses conclusions de l'absence de poste de dessinateur dans l'entreprise et de la seule existence d'emplois d'électriciens monteurs ou cableurs

les démolitions, les installations et travaux divers ; que Y... rapporte par voie d'attestation, la preuve qu'il existait sur ce site au moins depuis 1982, en bordure du marais de la Brière, une cabane

1 Avis n° 2025-137 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Cazard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Angers, 18 octobre 2005), que les Etablissements Josse, devenus la société Josse matériel d'élevage (la société Josse), commercialisent notamment des caillebotis en matière plastique pour élevage de canards

X..., qui exerçait les fonctions de directeur à la société coopérative agricole des Vergers de Cabannes (la société coopérative) et à la société d'intérêt collectif agricole des Vergers de Cabannes (la

.. a pu se tromper sur l'année 1990, ce dernier a maintenu les termes de son attestation quant à la scène décrite et au fait qu'il avait vu Daniel Z... et Marie-Françoise Y... sortir ensemble de la cabane

& associés et condamné in solidum la société Camard & associés et M.

Michelin fait grief au jugement du 1er juin 1990 d'avoir dit que les élections des délégués du personnel se dérouleraient dans le cadre des trois établissements distincts de Combaude-Chantemerle, Cataroux

qualification d'eau close ; "qu'en l'espèce, du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane

Z..., engagé le 2 novembre 1977 en qualité de monteur-câbleur par la société Comptoir électrique orléanais, a été licencié le 13 février 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit

X..., embauché le 24 avril 1985 par la société Comptoir électrique orléanais, en qualité de monteur-câbleur, a été licencié le 28 août 1986 ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° W 89-40.579 de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée, le 8 avril 1991, en qualité de cableuse par la société Vial Electronique