Madame [F] [Y] demeurant [Adresse 2] comparante – EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 25 mai 2012, la SCI PICARD ROUQUETTE a donné à bail à Madame [F] [Y], un appartement

" ; qu'en l'espèce, il est établi que les cercles exploités sous l'enseigne " New Diamond Casino " ne possèdent pas cette autorisation, alors qu'ils pratiquent bien les jeux de hasard tels que la roulette

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

rejeté les autres prétentions des parties ; Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une somme équivalente à la valeur du terrain de Rousset

BAIL ACTEA IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET de la SELARL LUTETIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1917 S.C.I.

composition de la cour d'appel, lors des débats et du délibéré, était la suivante : "Président : Madame Lefèvre ; Conseiller : Madame L'Henoret ; Conseiller : Madame Sabatier ; Greffier : Jacqueline Rouault

[G] « me jette un carton d'appareils photos et cartes mémoire », que Mme [C], salariée, avait également témoigné qu' « il y a trois semaines (…) il est arrivé vers 15h30-16h000 avec sa valise à roulettes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09035 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LXL N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me CAILLABOUX délivrée le :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [J] [N], SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS -Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs

ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous,Béatrice REGNIER, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ludovic ROUQUET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement

les poursuites étaient fondées sur un procès-verbal dressé par un agent de police judiciaire ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement énonce que le dépôt comme l'abandon du présentoir à roulettes

Jean-Paul X..., demeurant Le Rouret (Alpes-Maritimes), "Bijena", route d'Opio, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

de Retraite Complémentaire ayant son siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître CAILLABOUX-ROUQUET

ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par et assistée de Me Sophie LEYRIE de l'Association BAYLE LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728, substituée par : Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET

APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me MARQUES FREIRE Estelle

expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet

Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1063 INTIMÉE ASSOCIATION CHASSE DU ROUSSET