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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400475_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518678_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520138_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511886_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de sa carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408420_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2508562_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 du préfet des Yvelines en tant qu’il a rejeté sa demande d’admission au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514426_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2526449_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2530872_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506244_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522506_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405408_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A C, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327949_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534371_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission au séjour, née du silence gardé sur sa demande ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534575_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536753_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212815_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215832_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519049_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520618_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle

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