Camara, ès qualités d'administrateur à la succession de Abraham B..., décédé, domiciliée ... 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 et d'un arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel

à destination de la clientèle du camping.

à proximité de la plage d'Erbaghiu ont été soudainement et brutalement réveillés par Paul X... protestant contre ce "camping sauvage"; que, selon les époux B..., le jeune homme est entré dans leur véhicule

, que le concept de campagne participative pas plus que le hashtag «#JeVousFaisUneLettre » sont protégeables ; qu'elle n'a pas twitté ni profité du retentissement de la campagne de la Spa dont il n'est

Christian Y..., demeurant 11140 Campagna de Sault, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Limoux (contentieux des élections politiques), au profit : 1 /

forme juridique regroupant des directeurs de magasins Intermarché, était chargée au sein du groupement, de déterminer les produits susceptibles de faire l'objet d'une promotion et de contrôler la campagne

S..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Camping du bord de mer, défenderesse à la cassation.

rappelant que la convention du 14 décembre 1993 avait été conclue au visa de la convention cadre du 13 mai 1993 et de l'avenant à cette dernière qui limitait le rôle de l'ONIFLHOR au financement de la campagne

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Vannes, 28 avril 2022), après avoir annulé la réservation d'un hébergement dans le camping exploité par M. [S], Mme [P] et M.

Il fonde sa prétention financière sur la valeur vénale, mais également les travaux réalisés sur l'emplacement du camping, et les frais accessoires du prêt d'acquisition.

Eliane Y..., aucun élément du dossier ne permet de dire qu'ils aient participé à une mise en scène de l'accident et qu'il ne peut leur être reproché aucun fait de complicité, le maquillage éventuel du camping-car

étaient interdits; que cette interdiction ne visait pas seulement les terrains de camping ou de caravaning mais concernait tout stationnement de caravanes ou installation de tentes, ce qui excluait la

L'ENIM fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du juge de l'exécution en ce qu'il le condamne, d'une part, à prendre en compte, pour le calcul du dispositif dit de « la campagne double », la période

[K] [M] et la société Camping de la plage et du bord de mer, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.

Z... a donné à bail, en 1989, à Mme Y... un local situé dans un terrain de camping qu'il exploite, en vue d'y exercer l'activité d'alimentation générale, bazar et journaux; que, le 4 avril 1993, Mme Y.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juillet 2023), la société Les Ormeaux, qui a pour activité l'exploitation d'un camping, et la société Hubeo, sa présidente, ont assigné M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Catana

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour exploitation d'un terrain de camping sans autorisation et avant l'obtention d'un certificat d'achèvement

Le 13 novembre 2008, l'UNICID a assigné la société Cidres Bigoud (la société) afin de la voir condamnée à lui payer les cotisations dues pour les campagnes 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 et

Le 13 novembre 2008, l'UNICID a assigné la société Cidre Le Brun (la société) afin de la voir condamnée à lui payer les cotisations dues pour les campagnes 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 et