ou mentions de pièces s'y référant, doivent être retirées du dossier de l'information judiciaire se poursuivant par suite de la caducité de l'ordonnance de renvoi en comparution sur reconnaissance préalable

Vu l'avis de caducité en date du 14 septembre 2022.

décompte précisait « ferm. 17/05/13 » et comportait la mention « fermé » pour les troisième et quatrième trimestres de 2013, ainsi que pour le premier trimestre 2014, la cour d'appel a dénaturé cette pièce

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.147-5 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

* * * Chaque époux doit participer en fonction de ses capacités contributives, à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Jean-Pierre A..., domicilié [...]                                                       , notaire associé de la société civile professionnelle Yves Raybaudo, Michel B..., Jean-Pierre A..., Cyril C... et

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.

pièces d'or, et la plupart du temps à l'aide d'intermédiaires, établissent sans aucun doute sa volonté d'acheter des pièces d'or à un bon prix afin de réaliser de confortables bénéfices ; en effet, les

La société JSA verse aux débats 4 pièces.

Par jugements des 18 février, 2 juin et 3 novembre 2016, ledit tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 28 juillet 2025 la Commission a décidé d’imposer des mesures de rééchelonnement des dettes dans la limite de 35 mois compte tenu d’une capacité de remboursement de 1914,17 euros.

encontre et été adjudicataire de biens immobiliers leur appartenant; que M. et Mme X... ont, par la suite, recherché la responsabilité de la banque pour leur avoir consenti des crédits excédant leur capacité

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2025 RG : 25/00172/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE

Ledit contrat a été financé par la société LOCAM ; Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé par la société GARAGE DES FARJONS le 04/11/2021 et par la société NEO GEST le même jour ;

Pierre X... se prétendant secrétaire général de cette association, M.