prétendu avoir téléphoné aux correspondants d'Alain B..., a cependant communiqué aux policiers un numéro inexact; que Farid X... a reconnu posséder les clés de l'appartement d'Alain Lièvre ainsi qu'un cadenas

d'un magasin situé rue Barbès, avait pénétré avec un tiers dans le magasin de la rue Duthot, dont il n'était plus le directeur depuis le début du mois d'octobre, et qu'il en était ressorti avec un carton

les compétences lui permettant de procéder à l'entretien du matériel ; qu'il est aussi justifié par des factures et des témoignages que Jean-François X... avait acheté et installé des protecteurs de cardans

effectuées par sa soeur, et aux vues pratiquées par celle-ci sur son lot ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la remise d'une clé du cadenas

[Z] coupable du vol commis le 17 août 2017 au préjudice de la société Wavestone de cartons contenant des tickets-restaurant destinés à son personnel et l'a condamné à lui payer la somme de 242 568 euros

pénale prévue contractuellement ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Cartonnages et

de cognac, ait connu ou même suspecté au moment où il y a procédé, l'origine frauduleuse de ces cartons ; qu'en effet, le fait de charger des cartons de cognac dans un petit village, en opérant en plein

de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si le fait de descendre sans protection dans un puits qu'il savait pollué par l'oxyde de carbonne

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la Société d'exploitation des boutiques Pierre Cardin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

sur lesquels figurait en général il est vrai la mention "périmée" ; mais pas dans tous les cas et par exemple pour le carton où se trouvaient 11 foies gras d'oie entiers "mi-cuits" (D 4) ; que pour les

de la personne mise en examen à l'effet de constater la nullité de l'information diligentée à son encontre des chefs de fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ; "aux motifs que la SARL Cardinaux

, carton + plâtre).

contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 122-4 du Code du travail et 36 et suivants de la convention collective des ouvriers des entreprises de production des papiers, cartons

(Bouches-du-Rhône), 3 ) de la société civile professionnelle Carmona-Pontier, huissiers de justice associés, dont le siège est 16, place de la République à Arles (Bouches-du-Rhône), prise en la personne

C..., demeurant ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA Cartona, 13 / de M.

place, le mercredi 8 octobre ; qu'il doit être rappelé que les expertises techniques réalisées n'ont pas permis d'établir avec certitude les causes de l'émanation anormale et létale de monoxyde de carbone

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cardinal, Menuiserie Cardinal, Le Chêne Constructions et Les Crépis d’Armor par la société NGE SAS

Calpona, qui concluait au débouté de son épouse de sa demande en divorce et ne formait de son côté aucune demande reconventionnelle en divorce, n'avait pas conclu sur une éventuelle prestation compensatoire

Frenza avait bien précisé que Biagio Y... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse des cartons de pastis, puisqu'il l'avait accompagné dans la réserve du magasin au moment du vol ; "alors que les qualités

dans les faits incriminés ; qu'en en déduisant néanmoins l'absence de participation aux faits de Mlle X..., l'arrêt, qui n'a pas recherché si, à défaut de participation matérielle à l'enlèvement des cartons