AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le

situés dans la chambre de Bernard X... après que Claire Y... l'eut vu nu dans la salle de bains, celle-ci a indiqué que Bernard X..., qui lui avait fait la menace qu'elle ne reverrait plus sa tante Carole

Carlo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 5 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du

En 2005, cette société a été rachetée par la société Carl Zeiss Meditec. Le 4 février 2010, M.

[J] et Mme [K] avaient commis une faute envers la société Carl Zeiss Meditec s'agissant des faits concernant les sociétés H.

lors, leur intervention volontaire est parfaitement recevable ; qu'il ne peut être sérieusement contesté au regard des pièces produites aux débats que les prestations sont effectivement versées à Carole

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

se poursuivait sur la porte avant gauche du véhicule de la victime et ont relevé la continuité des tâches de goudron et de boue sur ces deux éléments de carrosserie ; qu'en outre, M.

A... et Sébastien B..., la somme de 9 329,52 euros ainsi que, solidairement avec Carlos Z...

violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours; "aux motifs que la réalité des violences exercées par les prévenus sur la personne de Carole

la poursuite et a débouté la société MGM Distribution France, partie civile, de l'ensemble de ses demandes à l'encontre dedits prévenus ; " aux motifs qu'il a été retenu par la poursuite que Gian Carlo

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d'occasion, de

prise en la personne de son représentant légale et non aux dirigeants successifs de l'entreprise, sans rechercher si Daniel X..., en sa qualité supposée de dirigeant de fait de la société Pêcheur de Carro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrosserie Coder Elie, société à responsabilité limitée, dont le siège

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés

tribunal de commerce de Pau a autorisé Me Z... et Me Y... syndics, à procéder à la cession à forfait des murs et du fonds de commerce de la SA Le Château à la SNECCA ; que l'immeuble appartenait à la SCI Carolus

dès lors, être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que, Donat Z... a été condamné à payer à la partie civile, Carlo

des constructeurs, la cour d'appel a violé les articles 1646-1 et 1792 du Code civil ; 3 / qu'en estimant que l'expert judiciaire n'avait pas constaté par lui-même des taches de calcite sur les carrosseries

[N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.572 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie

décidé que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que la société produisait le témoignage du gérant de la société Caron