Clément, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Carole Y... du chef de diffusion de message

Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J...

C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.

dès lors, le pouvoir de procéder à tous les actes d'information qu'il jugeait utiles à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Carole

SOCIÉTÉ [10] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Laurence PENAUD

mise à l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point de droit à juger ; qu'ainsi, ne répondant pas aux exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale

civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du code de procédure pénale

Philippe X..., décédé le 2 août 1996 à l'âge de 68 ans, souffrait depuis de nombreuses années d'alcoolisme et de troubles dépressifs ayant suscité de nombreuses hospitalisations ; que ses héritiers, Mme Carole

et des sociétés de Paris sous le numéro 316 055 672, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille PECNARD

de domicile, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-4 du Code pénal

, 1240 du code civil, 2, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

Carlo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 5 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du

et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1997, qui, pour vol, l'a condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 alinéa 2 du Code de procédure pénale

, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno et Georges X... coupables de violences

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 85, 86, 593, 679 et 681 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Donat Z... à 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le lourd passé judiciaire du mis

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 47 du livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du code général des impôts, 593 du code de procédure pénale