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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4f4c601f083189914c0
5 octobre 2023
CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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19 avril 2023
LUXOTTICA FRANCE Représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le
68df5f1a38ac3a658931de49
2 octobre 2025
IPRA FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES
17e Chambre
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14 décembre 2017
/ GB/FP-D Rôle N° 15/12152 [H] [K] C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de NICE - Me Carole
9e Chambre A
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12 juillet 2017
N° 2017/401 Rôle N° 16/15307 [S] [X] C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole
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7 mars 2011
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carole
17e Chambre B
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24 janvier 2012
JANVIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/15180 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 06 (APAJH 06) C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : Me Carole
Chambre 4-6
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20 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BENN4 SAS LUXOTTICA FRANCE C/ [K] [W] VEUVE [Y] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Carole
Pôle 6 - Chambre 2
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6 octobre 2011
représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.S LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Carole
616323173dbed56e5e2c2f72
représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Carole
Chambre 4-4
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23 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE
19e chambre
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5 décembre 2018
04 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00537 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole
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23 juin 2016
° 2016/510 GP Rôle N° 14/22010 [B] [A] C/ SARL CORSOPS Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Carole
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6 février 2019
de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET Me Carole
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16 octobre 2025
IPRA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Décision déférée
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28 février 2012
représenté par Me Hubert CARGILL, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) INTIMEE SA CHARABOT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carole
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18 janvier 2024
FAYAT BATIMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Manuella GUERRE-DELGRANGE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION
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8 novembre 2012
] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole
CHAMBRE SOCIALE B
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5 mai 2017
Novembre 2014 RG : F 12/04555 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANTE : SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole
Cour d'Appel
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28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 12 Novembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
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