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B, titulaire d'une licence de tir délivrée en 2020, a déclaré le 1er décembre 2020 auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône l'acquisition d'une carabine.

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02689 APPELANTS Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

à une déclaration préalable portant sur une division foncière de deux lots en vue de construire sur des parcelles cadastrées section AM n° 206, 210, 212 et 213 situées avenue Emile Zola prolongée « Carlin

BIG OPIUM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0255 DEFENDERESSE La S.A.S.

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Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) a délivré un permis d'aménager un lotissement de dix lots au lieu-dit Le Forest

13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Eric FORESTIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16095 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVB N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FORESTIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/09188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG6 N° MINUTE : Assignation

E..., agissant en leur qualité de propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des

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