CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 980 résultats pour « Carrega »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd5801467741794b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... étant resté dans la nouvelle catégorie du 1er août 1997 au 24 septembre 1997, la cour d'appel a, à tort, retenu la rémunération perçue au cours du seul mois d'août 1997 (violation du même texte) ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01033

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z... aurait dû être mentionné dans ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune des années 2009 à 2012 dès lors qu'il n'entrait pas dans l'une des catégories de contrats visés par l'article L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201056

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Il énonce enfin que la référence à la catégorie « apprentis » porte sur une catégorie objective. 5.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73cf

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

2B, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'aux termes de l'annexe 1 du décret 48 1881 du 10 décembre 1948, entrent dans la deuxième catégorie les locaux situés dans des constructions en matériaux de bonne

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f17

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mai 2004) d'avoir dit que la salariée relevait de la catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00584

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

la légalité des catégories professionnelles définies par cette juridiction. 9.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300451

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, A, B ou C, seules les ardoises de catégorie A ne présentant pas de risque de coulure, le devis de la société Asturienne ne mentionnait pas que la commande portait sur des ardoises de catégorie A, mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01285

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

date, un certain salaire brut mensuel déduction à faire des salaires déjà versés sans tenir compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues par les salariés appartenant à leur catégorie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300783

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; que pour rejeter la demande de la SCI Les Brayonnades aux fins de reprise de la « queue de billard » du carrelage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00522

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce plan prévoyait notamment la suppression des 4 postes de commerciaux grands comptes, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 2 postes d'ingénieurs compte stratégiques

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

de faïence à la société Parajua ; que celle-ci a revendu ces carreaux au GAEC de la Grande Ragottière ; que celui-ci, s'étant plaint de l'altération du vin de ses cuves par la présence des carreaux

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff710

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

d'établissements publics "sui generis", ne peuvent être classés dans la catégorie des établissements publics administratifs ; d'où il suit que les jugements ont été rendus en violation de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

, susceptible d'être subdivisée en plusieurs sous-catégories autonomes, il est nécessaire d'exiger du titulaire d'une marque enregistrée pour cette catégorie de produits ou de services d'apporter la preuve

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7691cdc6046d477503eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il se prévaut du rapport d'expertise extra-judiciaire dans lequel sont constatés des désordres affectant la planimétrie générale du carrelage, un défaut d'ajustement des carreaux entre eux générant des

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cafa

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

20 octobre 2000 n'avoir jamais assisté à une réunion ni voté, pour en déduire qu'il existait des présomptions graves, précises et concordantes permettant de tenir pour avéré que le procès-verbal de carence

Source officielle
CC

soc

6137244bcd58014677414537

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Transports de l'agglomération de Mulhouse (société TRAM) a déduit de la garantie de ressources versée de 1988 à 1990 à Mme X... pendant ses arrêts de travail pour maladie, d'une part, des jours de carence

Source officielle

Page 5 sur 949

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet BLIN CARREGA expertise

SIREN 891164519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARREGAL

SIREN 504491838GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARREGAL

SIREN 504491838GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DESCARREGA

SIREN 923654354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

26/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARREGA FRANCOIS ET ASSOCIES

SIREN 790673537GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

21/09/2025

Voir →