que cette société, qui s'était bornée à poser le carrelage, ne pouvait se retrancher derrière les instructions qui lui avaient été données par d'autres participants à la construction, la cour d'appel

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) a accordé à Mme X... une pension d'invalidité de première catégorie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 2002), que M. et Mme X..., après avoir acquis de la société Gervois matériaux des carrelages

, ce dont il résultait qu'au stade actuel, l'intégralité des carreaux n'était pas impropre à sa destination, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que

B... une mission complète d'architecte; que la pose du carrelage, fourni par la société Cimarosti et facturé par celle-ci à M. Y..., a été effectuée par M.

L'emplacement des cinq caméras doit être connu de tous les salariés à savoir : 3 caméras au rez-de-chaussée (espace parapharmacie, espace bébé et espace ordonnance) ; 2 caméras à l'étage (bureau et réserve

assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), le contrôle technique étant confié à la société Contrôle et prévention, aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Veritas, et le lot carrelage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de pose de carrelages, société anonyme dont le siège

, faute d'expliquer par eux-mêmes les anomalies de la marge comptable dans le secteur carrelage, à caractériser un préjudice volontairement causé à la CGM ; "alors que, d'une part, la CGM, dans des chefs

du cabinet » lorsqu'une telle circonstance ne s'analyse aucunement comme une impossibilité technique de nature à justifier cette carence mais comme un problème d'ordre purement matériel, au demeurant

engagée par la chambre de commerce et d'industrie de [Localité 3], aux droits de laquelle se trouve la société Aéroports de [Localité 3] (la société), en qualité d'assistante de gestion des parcs, catégorie

Angèle, épouse Z..., - CARRARA Pierre, - X...

à la destination et/ou la diminution de l'usage doivent s'apprécier dans les rapports entre la société Cri Carrelage, professionnelle du carrelage qui a commandé les carreaux, et la société Casalgrande

de certains des lots, qu' « il résulte de ces dispositions et stipulations que si le carrelage de chaque logement est privatif, la chape le supportant est une partie commune spéciale », la cour d'appel

Par conséquent, aucun désordre au niveau de l’encollage des carreaux ne justifie de reprendre la totalité du carrelage.

, violé ; alors, d'autre part, que la cour d'appel affirme que le salarié n'est pas contredit par l'employeur en ce qu'il aurait pu effectuer des tâches plus légères, telles que la réalisation de carrelages

destiné à être posé sur le sol de leur maison individuelle ; que ce carrelage s'étant usé prématurément, la société Cerbati a été condamnée à réparer le préjudice subi de ce fait par les époux X... ;

la responsabilité contractuelle de droit commun, comme de l'article 1792-1 du Code civil ; qu'ainsi, la responsabilité de l'architecte ne pouvait être mise en jeu pour n'avoir veillé à ce que les carreaux

d'établissements L, N, P, T, X ou CTS, quand ces différentes catégories étaient toutes visées par les mesures réglementaires de fermeture, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mai 1994), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Héliopolis (le syndicat), maître de l'ouvrage, a, en 1980, chargé de la pose d'un carrelage