dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation, arrêt du 15 janvier 2025(Pourvoi n°J23-11.600) cassant

Jean-Philippe Magnen, demeurant 4 rue Cassard à Rezé (44400), M. Guy Hascoët, demeurant 12 bis corniche Gloas Treiz à Trébeurden (22560), M.

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de VERSAILLES saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile) du 22 novembre 2011 cassant

fin de contrôle, que la procédure sur échantillonnage n'a finalement pas été retenue pour fonder l'indu notifié le 19 novembre 2010, qu'il n'est pas démontré en quoi un contrôle autre que sur site ferait

BIANCO 1973 Lucera Ottavio BOI 1962 Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964 Lucera Ottavio DE SETA 1963 Paola Fabio ETNA 1971 Paliano Emanuele FANELLI 1964 Lucera Domenico FERRARO

  République tchèque [GC], n o 57325/00, §   116, CEDH   2007-IV, Lopes de Sousa Fernandes c.

- ces échanges de courriels interviennent pour 4 d'entre eux après l'entretien du 27 juin 2022 avec Mme [Y] au cours duquel celle-ci lui a indiqué qu'elle ne fera plus de management mais uniquement

société RMF et à sa gérante [T] [R], aux torts de la SARL et ordonnant l'expulsion de celle-ci et de tous occupants de son chef ; Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 10 novembre 2009, cassant

existantes ; le pylône ayant vocation à être remplacé est implanté derrière le centre équestre au milieu des arbres alors que le nouveau pylône sera implanté en plein milieu d'un espace naturel vide en cassant

l'affaire entre : DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2 ème chambre) du 28 juin 2012 cassant

Ferrari Bravo,     J. Makarczyk,     P. Kūris,     R. Türmen ,     J.-P. Costa ,   M mes   F. Tulkens ,     V. Stràžnickà,   MM.

R.G. n°21300750) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE, suivant déclaration de saisine du 20 mars 2017, suite à un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 19 janvier 2017, cassant

chambre) DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 19 avril 2005 cassant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Ipak, substituant Me Fedarc,

Ferrari Bravo ,     L. Caflisch,     J.-P. Costa,     W. Fuhrmann,     K. Jungwiert,     M. Fischbach,     B. Zupančič,   M.   J.

parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 cassant

parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 cassant

parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 cassant