AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castera, société anonyme, dont le siège est à Castillon La

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

La chambre du tribunal militaire central devant laquelle se tint l’audience publique était composée de cinq juges dont D.R.G. et P.G.B.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barthoumieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est 8, place du XIV Juillet, 33350 Castillon

Coda, demeurant Ayet-en-Bethmale, 09800 Castillon-en-Couserans, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1007 rendu le 6 mars 1996 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire n° U 94-43.196

Villemartin (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Lejeune et fils, dont le siège social est Saint-Magne de Castillon

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société La Castellane, 6 RN 558 à Grimaud (Var), défenderesse à la

solidaires des dettes de la société Prontimex ; qu'à la suite de divers incidents, la banque, après avoir dénoncé ses concours et résilié la convention de compte, a assigné en paiement la société

CASTIGLIONE S.N.C.

Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites, à peine de nullité du cautionnement, par les articles L

Henri Y..., demeurant ..., 3 / Mme Nicole Y..., demeurant ..., 4 / le GAEC Capril, dont le siège est : 47340 Castella, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant : 32190 Castillon Débats, 6 / M.

Gilles Y..., demeurant RN 566, Castillon à Menton (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

boulevard du Président Kennedy, 65003 Tarbes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Odette, Marie X..., épouse Y..., demeurant 32190 Castillon

X..., son associé, s'est porté caution ; que plusieurs échéances étant demeurées impayées en dépit d'un apport en compte courant d'associé de 500 000 francs effectué par M.

A l'audience du 21 janvier 2025 : * la société Sàrl CANOË CASTILLONNAIS, ne comparait pas, * l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE comparait.

JUAN DE LOS TERREROS 04648 PULPI - ALMERIA - ESPAGNE représenté par Me Nicolas BRAHIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE Madame [B] [U] Calle Castillo

Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de cette collectivité territoriale l'a licenciée à compter du 15 avril 2022 et l'a radiée des effectifs de la collectivité à compter du 16 avril 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente Mme Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Mme Stéphanie ARNAUD, Vice-présidente