l'état d'un testament authentique du 2 juillet 2009, instituant pour légataires à titre particulier l'Association française contre les myopathies - AFM Téléthon (l'AFM), l'association Le Secours catholique

La direction diocésaine de l'enseignement catholique de Polynésie française et le conseil d'administration de la mission catholique de Polynésie française soulèvent l'irrecevabilité du moyen comme étant

voit reprocher, à terme, la responsabilité des massacres commis à Auschwitz ; qu'après analyse des documents communiqués, ni le pape, ni l'Eglise de France n'impliquent la responsabilité directe des catholiques

de la psychanalyse, puisque, dans l'échelle de l'ignominie, la psychanalyse serait "proche du christianisme", c'est-à-dire un peu en deçà et qu'une telle imputation constitue une injure faite aux catholiques

activité de transports à Sucy-en-Brie, sinon pendant deux mois, à la fin de l'année 1993, et qu'il a alors versé 3 000 francs à son ex-épouse; il précise qu'il se trouve actuellement au Secours Catholique

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Saint-Léonard, le Lycée Notre-Dame et l'Université catholique

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-21.765 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Catalys

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) de l'institut d'Alzon, dont

[5] (l'OGEC), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC), dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué infirmant le jugement entrepris de ce chef à condamné Philippe F... et la MAAF à payer à Cathy

X..., engagé en 1992 par l'association familiale Saint Caprais en qualité de surveillant général du lycée privé d'enseignement catholique Saint Caprais, a été licencié pour motif économique le 12 juillet

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre. Enoncé du moyen 12.

Cathala, conseiller rapporteur, M.

X... de travailler pour une entreprise ayant une activité concurrente et ayant relevé que la société Arrow fabriquait et vendait des produits invasifs tels des cathéters veineux centraux dans ses "kits-packing

[F] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Secours catholique, dont le siège

[E], engagé le 4 septembre 1989 par l'association Ecole [Établissement 1], aux droits de laquelle vient l'Organisme de gestion des établissements catholiques (l'OGEC) Le Beau Rameau, en

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph (OGEC), sis

Y... a été engagé en qualité de directeur d'établissement par l'Organisme de gestion de l'école catholique Jeanne d'Arc de Guise (O.G.E.C.) ; que le contrat prévoyait une période d'essai de douze mois

sexuels de ces personnes ; qu'il se livrait à ses pratiques en se fondant sur les croyances religieuses que lui-même et ces femmes partageaient ; que Bruno X... n'avait pas, au regard de l'Eglise catholique

Jacques Y..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cathild, 3 / de la société Seribo, société anonyme, dont le siège