Article 3 : L'Etat paiera à Mme Catherine X la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par arrêt du même jour, la constitution de partie civile de Catherine X... ancienne compagne de la victime, a été accueillie, tant pour elle même que pour son fils mineur Nino Y..., et les auteurs des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 8 novembre 1994, qui, pour violences ou voies de fait avec préméditation, l'a condamnée à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec

Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric et Corinne (consorts X...), venant à sa succession par représentation de leur père, Elie, issu de la même union et une fille, Catherine

et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que l'expert formule l'hypothèse que si Catherine

foi du serment, qu'ils présentent un caractère déterminant ; que de tels témoignages ne sont en rien une garantie d'objectivité au regard de la vérité, mais doivent être fondés de la part de leurs auteurs

Florent X..., Mme Catherine Y... et la SCP A...-X...-Y...         

Vu les dernières conclusions de la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (ci-après SACEM), signifiées le 28 juin 2013.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 28 juin 2001, qui, pour publication d'information concernant l'identité d'un mineur délinquant, les a condamnés à 20 000 francs

et que, faute de publicité foncière, ce bien n'avait pas été inclus dans les dévolutions successorales depuis le décès de René X... dont la veuve avait laissé, pour lui succéder, sa petite-fille, Catherine

ou les auteurs de la protestation sont recevables à faire appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté la protestation. 4.

Avoir, à Chantepie (Ille- et- Vilaine), le 29 décembre 2005, contrefait ou falsifié deux chèques de quatre cents euros au préjudice de Mme Catherine B..., Faits prévus par les articles L. 163- 3, 1o

Avoir, à Chantepie (Ille- et- Vilaine), le 29 décembre 2005, contrefait ou falsifié deux chèques de quatre cents euros au préjudice de Mme Catherine B..., Faits prévus par les articles L. 163- 3, 1o

La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

La société Martinique catering a sollicité l'autorisation de licencier M.

Son interlocutrice a menacé de mort Catherine A..., principale adjointe du collège, et ses enfants.

Catherine, demeurant ...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Catherine

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBH AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.S.