civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [U] [V] née le 28 Juillet 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine

FINANCIERE SAINT6DENAC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine AUTEF de la SELARL AUTEF & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat

LAVAUZELLE VINCENT Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., situé [Adresse 2] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Catherine

présence de Madame [J] [D], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [Y] [N] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie-laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Catherine

VC/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Catherine AUTEF, le 31-07-2024.

FUTURA INTERNATIONALE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine AUTEF de la SELARL AUTEF-FETIS & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 04 Novembre 2020

3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-laure SENAMAUD de la SELARL SELARL AUTEF

Catherine, épouse LARNAUDIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1996, qui, pour travail clandestin, les a condamnés, le premier, à 4 mois d'emprisonnement

dans la mesure où dans le corps du document lui-même la destination réelle des fonds prêtés était indiquée ; qu'au surplus la comparaison des écritures montre que la mention n'a pas été portée par Catherine

avril 1993, qui, sur intérêts civils, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes des chefs de séquestration et tentative d'extorsion de fonds, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Catherine

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

Marie-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Catherine

le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARGENCE Catherine

Y... et de Dominique X... où elle avait l'habitude d'aller chaque soir pour s'endormir depuis sa petite enfance ; que ces gestes se produisaient en l'absence de Catherine Y..., occupée par des tâches

Catherine, partie civile, représentée par son curateur, Christian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, après relaxe d'Armand

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable

Catherine, épouse Y... , définitivement condamnée pour abus de confiance, a rejeté sa demande d'audition de témoin ; 2 - l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 17 mai 2002, qui, dans la même procédure

Catherine, - Y...

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'agression sexuelle ayant entraîné une lésion ou une blessure sur la personne de Catherine