Nicolas X...de sa demande de dommages-intérêts pour absence de délégués du personnel ; Ordonne la remise à M.

SMO "Magasin NITRO" ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR

GILLIS En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 499 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille sept par Catherine

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Compagnie Minière Montagne d'Or et à la SAS Hannotin avocats,

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

fonction de Présidente de Chambre, assistée Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.

Nicolas X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT et autres DOUX & ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la

Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M. Nicolas SEL, Juge, M.

ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

G. 06 / 01714 ----------------------- Catherine X...

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. C... X..., de la SCP Caston, avocat des consorts Y...

de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : E.

. ----------------------- ARRÊT no 99 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de

S'il soutient être de bonne foi et ne pas avoir déclaré sa situation familiale car il ignorait l'existence des deux enfants, M.

, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre, M.

Catherine Susse déposent plainte contre Guy X..., domicilié ...; que, s'il est vrai qu'à la page 3 de cette plainte, elles déclarent que "Guy X... insiste pour emmener les plaignantes à son domicile de

LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT, Représentant des salariés Madame Clara DULUC, Greffière

ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Nicolas X... : 15 000 ¿ - Melle Aurore X... : 15 000 ¿ - M.