Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Le 12 avril 2024, la société CATHER'ING a réglé la somme de 4.003,84 € TTC. Les prestations ont été exécutées et le matériel repris par les transporteurs de la société OPTIONS.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., propriétaires indivis pour moitié d'un appartement sis à Paris, ont fait donation-partage à leurs filles, Elisabeth et Catherine

d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sécuricontrôle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Catherine

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Olivier Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande

la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels, cafés, restaurants appliquée par l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

de la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels, cafés, restaurants appliquée par l'employeur, ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des copropriétaires de la Résidence 12-14, place Sainte-Catherine

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUS - Contention Madame [J] [S] née le 29 Mars 1985 à ORDONNANCE RELATIVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., demeurant à Lille (Nord), 68, boulevard J.B.

Catherine, - X...

que, l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu du chef de fausses attestations ; "aux motifs que "les auteurs des attestations litigieuses (Simone Z..., Françoise A..., Rolande X..., Catherine

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Catherine et Jean-Claude X...

X... et au Bureau central français de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Marie-Lyne Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités, et Mme Catherine Z...

26/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLOH Date de Saisine : 31 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Autres demandes

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUR - Isolement Monsieur [L] [M] né le 11 Décembre 1987 à ORDONNANCE