Marie-Thèrèse Bula Y..., épouse X..., 2 / de Mlle Catherine X..., 3 / de Mlle Florence X..., 4 / de Mlle Françoise X..., 5 / de M.

Marc X..., leur frère, pour obtenir la réintégration dans la succession d'une parcelle cadastrée AM 126, que M.

APPELANTE : Mme Catherine Isabelle Marie Colette X... épouse Y...

, Anne-Christine et Pierre Alexandre X... ; que Mme Catherine X..., épouse Z..., a assigné sa mère et ses frère et soeur pour voir ordonner le partage de la succession, appliquer à sa mère les sanctions

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Y... épouse Z...

La société Ripert Frères et la CPAM de Maine et Loire ont reçu notification de cet arrêt le 24 janvier 2014 tandis que M. Christophe X... en a reçu notification le lendemain.

Joseph X..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Z..., Mme Catherine Z... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° D 98-15.989 invoque, à l'appui de son recours

3] [Localité 4] / France Madame [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] / France représentés par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2420 DEFENDERESSES SARL ECO FREE

[N] [D] Représentant : Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1380 INTIME Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE SOCIALE A ; Nous,Catherine MAILHES, Présidente

Fernand C..., demeurant 8, Cavée de Thibermont, 76370 Martin A..., 5 / de la société Pellevillain frères, dont le siège est ... les Dieppe, 6 / de la compagnie AXA Assurances, dont le siège est .

Ce dernier n'avait qu'un seul frère, bénéficiaire du vivant de sa mère d'une donation (une maison) au-delà de la quotité disponible. Une procédure en partage judiciaire a été engagée.

Philippe et Jean-Claude X... et de Mme Catherine X...

S2 N° RG 24/11382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI S.C.I.

Jean-Marie X... a cédé la nue-propriété de certains terrains indivis à Mme Odette G... veuve Y..., belle-mère de son frère Michel, comme étant la mère d'Hélène Y..., l'épouse de celui-ci.

rendue le 20 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame [I] [D] née le 25 juin 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique

(les consorts X...) et Mme Catherine X..., leurs quatre enfants ; que, par acte notarié du 28 juin 1990, Jeannine Y... a fait donation à sa fille, Catherine, de la nue-propriété d'un immeuble sis à Fréjus

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/197 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WERO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

C/ Mme Catherine Marie Y... épouse Z...