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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
SCI LA VERDURE prise en la personne de son gérant en exercice 12, rue Claude Bernard 66000 PERPIGNAN représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdbacdc6046d47106962
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qualité audit siège, représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [W] [O], représentant : Me Catherine
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c772b5e5e648cb25d9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Philippe Z
613724f0cd580146774199da
26 avril 1990
26 avril 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleRéférés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca5131
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SOCIÉTÉ LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL [E] et Associés Mandataires Judiciaires, représentée par Me [M] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FERMETURES E2F [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
François Y..., Mme Catherine Y... épouse née C...
Source officiellecr
613724e0cd580146774191b1
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Catherine - contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1988, qui, pour abandon de famille, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110022
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DU 17 JANVIER 2024 1°/ la société LSN assurances, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12], 2°/ la société Jean-François Mayeux, Jean-Luc Oesterle et Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61626b91e62f7c490f224e80
23 janvier 2014
23 janvier 2014
DUNKERQUE SCI D'ONCRES NAL prise en la personne de son représentant légal, le gérant en exercice, Monsieur [L] [I], domicilié au siège réel ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielleJCP FOND
68f013c8c07170de10e710d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5e4
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Richard X..., demeurant ..., 2 / la société Sip France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / Mme Catherine Y..., demeurant ..., 4 / la société Sodib, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defc
23 mai 2011
23 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Catherine Marie Raymonde Paule Z...
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb74
21 février 1989
21 février 1989
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b7
30 août 2011
30 août 2011
JONCTION du 30 Août 2011 Ordonnance (No 08/03254) rendu le 13 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11/04406 joint au dossier 11/4402 APPELANTE Madame Sophie Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04118_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Me Lassort, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
Y...- EDOUX DE LAFONT Notaires Associés- 2, Avenue du Petit Bois- B.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aee0cdc6046d470a57bb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PIZZA TOTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, et de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier Henri Laborit. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 31