[A] à hauteur de la moitié indivise du bien ; - condamné la Sarl Cahour Distribution aux dépens ; - condamné la Sarl Cahour Distribution à payer à M.

Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de l'association Le Secours catholique

personne digne de foi désirant garder l'anonymat ; que ce grief devait être écarté ; que le prévenu était poursuivi pour avoir participé à un attroupement en étant porteur d'une arme, en l'espèce de cailloux

pour justifier sa décision, ces organismes de gestion "reconnaissent l autorité de la tutelle diocésaine" et s engagent à "respecter les décisions prises par le comité diocésain de l enseignement catholique

Debré" n° 59-1557 modifiée du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application n° 60-745 et 60-746 du 28 juillet 1960, ainsi que l'article 26 de la convention collective de travail de l'enseignement catholique

pas un comportement haineux envers certains usagers de la route qui troubleraient sa tranquillité et a même admis avoir déjà usé de violences ; que les enquêteurs ont constaté qu'il amassait des cailloux

..., demeurant ... la Juhel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la Direction diocésaine de l'enseignement catholique

Jean-Marie, Bruno X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle des parcelles sises à Aicirits-Camou-Suhast, cadastrées section

Georges A..., - pour le vin Château de Haute Serre alors que le propriétaire foncier et le récoltant sont le même groupement foncier agricole des coteaux du Cahors Georges A... ; que, par ailleurs, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association loi 1901 des évêques fondateurs de l'Institut catholique

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Carnoux sécurité gardiennage, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

fiscale, a déclaré, au cours de l'enquête préliminaire, que ces crédits correspondaient à des prêts qui lui auraient été consentis par diverses personnes résidant en Italie ainsi que par la mission catholique

juin 2005), que la Caisse de régimes interentreprises prévoyance (CRI) a résilié avec effet au 31 décembre 1999 la convention de gestion de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement privé catholique

l'état d'un testament authentique du 2 juillet 2009, instituant pour légataires à titre particulier l'Association française contre les myopathies - AFM Téléthon (l'AFM), l'association Le Secours catholique

La direction diocésaine de l'enseignement catholique de Polynésie française et le conseil d'administration de la mission catholique de Polynésie française soulèvent l'irrecevabilité du moyen comme étant

voit reprocher, à terme, la responsabilité des massacres commis à Auschwitz ; qu'après analyse des documents communiqués, ni le pape, ni l'Eglise de France n'impliquent la responsabilité directe des catholiques

de la psychanalyse, puisque, dans l'échelle de l'ignominie, la psychanalyse serait "proche du christianisme", c'est-à-dire un peu en deçà et qu'une telle imputation constitue une injure faite aux catholiques

activité de transports à Sucy-en-Brie, sinon pendant deux mois, à la fin de l'année 1993, et qu'il a alors versé 3 000 francs à son ex-épouse; il précise qu'il se trouve actuellement au Secours Catholique