l'arrêt de le condamner à payer à la société une somme de 42 257,53 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le manquement d'un professionnel à son obligation de conseil n'est causal

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, la responsabilité du vendeur-livreur est engagée sur la seule constatation d'un dommage en relation causale

Il résulte de ce texte que seule une faute en lien causal direct et certain avec le dommage survenu engage la responsabilité de son auteur. 6.

exclusivement lié à un état pathologique antérieur quand il résulte de ses constatations que l'accident est survenu au temps et au lieu de travail, que les causes du décès sont inconnues et que tout rôle causal

. ; "aux motifs que, selon l'Etat requérant, le 11 juin 1999, une explosion avait eu lieu au siège du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol causant des dommages évalués à 901,52 euros ; que ces faits, en

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière délictuelle, dans un litige international, le « lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire » correspond soit au lieu où l'événement causal

payer des sommes aux consorts X..., alors, selon le moyen, "1 / que le rapport d'expertise ne relevait aucune faute à la charge de l'entreprise de terrassement et ne caractérisait pas davantage un lien causal

appartient au juge de rechercher la cause première et déterminante du licenciement ; qu'il ne peut être déduit de la réalité et du sérieux d'un grief énoncé dans la lettre de licenciement son caractère causal

devait donc rechercher si, comme il était soutenu, la bailleresse qui avait refusé de s'acquitter de travaux indispensables qu'elle l'a condamné à rembourser au locataire à hauteur de 1 188 370 FCP, causant

d'exclure que les conditions de travail dans lesquelles se trouvait l'assuré lors de l'accident avaient concouru à celui-ci, qu'une expertise médicale ne pourrait exclure formellement le moindre rôle causal

produit en l'absence de l'attentat, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992 ; 2 / qu'en s'abstenant d'apprécier ou de qualifier le rôle causal

Y... la position de son véhicule lors de l'accident, bien qu'elle n'eût eu aucune relation causale avec celui-ci, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 4 et

être en relation avec l'accident du travail ; qu'en statuant ainsi, sans avoir en définitive constaté que la Caisse aurait apporté la preuve formelle qui lui incombait de l'absence de tout rôle causal

différence de poids entre des animaux élevés dans des conditions rigoureusement identiques ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette circonstance de nature à établir l'absence de toute relation causale

noyade dont la cause était l'utilisation du tuba défectueux produit par la société Decathlon ; que la société Decathlon et son assureur, s'ils ont contesté le caractère défectueux du tuba et le rôle causal

X... avait clairement souligné que la rechute constatée par le médecin ne constituait nullement une simple aggravation d'une affection précédente dont la relation causale avec l'accident du travail aurait

senti un choc à l'arrière de ma voiture" ; il doit donc être retenu que Carole Y... a commis un défaut de maîtrise ; cependant cette faute qui peut lui être reprochée par Mme Z... n'a eu aucun lien causal

, en conséquence, d'examiner le préjudice subi, à déduire de « l'échange épistolaire » entre les parties « qu'aucune équivoque ne pouvait subsister dans l'esprit du client s'agissant de la relation causale