-3, L. 454-1 et L. 452-5 du Code de la sécurité sociale et 475-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 324 057,18 euros le préjudice économique et financier de Carole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivoire et Carret-Lustucru anciennement

de nature sexuelle mais simplement accompli des actes affectueux et n'avait jamais usé de violence, contrainte, menace ou surprise dans la mesure où l'enfant s'était prêté à ses caresses sans manifester

précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort de ce dernier et commise avec usage ou menace d'une arme, de même que d'avoir volé un véhicule Golf et un camion ; "aux motifs que Camel

siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / du Bureau d'études Castel, dont le siège est ..., 3 / de M.

X... l'article 4-III-1 du règlement de la CAREM maintenu obligatoire par l'effet du protocole précité du 23 décembre 1970, dont il se déduit que l'âge de la retraite pour le salarié est fixé à 57 ans,

société Bennes Marrel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2016 par la cour d'appel de Cayenne

27 février 1995 ; que le 25 février 1999, a été conclu, par chacune d'elles, un contrat à durée indéterminée ; que le fonds de commerce de la société Sarazyn a été cédé le 21 juin 1999 à la société Carole

atteintes sexuelles ; " aux motifs qu'en 1999, Louis X... avait proposé à la fillette de jouer, l'avait allongée sur le lit après l'avoir déshabillée et s'était lui-même dévêtu, puis il l'avait caressée

X..., par décision qualifiée de réputée contradictoire, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Castel Saint-Clair une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article

Signaux Girod, de sorte qu'il ne connaissait pas avec exactitude, le fonctionnement et tous les membres composant le cartel. 8.

Z..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris ès qualités de liquidateur et de représentant des créanciers de la société Carre cars, 2 / de la

assortie du sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 14 Juin 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre la MALTA MARITIME AUTHORITY et Carmel

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

(la société Care).

X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Latour de Carol, alors qu'il serait domicilié dans cette commune ;

.., âgé de 14 ans, se trouvait dans les toilettes de la piscine municipale de Beaubreuil à Limoges, lorsqu'un individu est entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé

Carré des fées : la condamnation in solidum de M. A... et de la S.C.I. Carré des Fées est demandée par M. et Mme X... d'une part, M.