AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69d89149cdc6046d47bbb615
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°337/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06525 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWI
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CECCHINI, Chloé, Aldine
25/08/2026
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CECCHI Plâtre & Façade
25/08/2026
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CECCHINI PERE & FILS
11/08/2026
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CECCHINI, Aurélien, Eric, Alfred
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/04181
24/07/2026
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CECCHINI YANN
19/07/2026
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0628JUD003261716
28 juin 2022
28 juin 2022
Belgium ([GC], no. 23380/09, § 86, ECHR 2015) and Ceachir v. the Republic of Moldova (no. 50115/06, §§ 42 ‑ 55, 10 December 2013). 10.
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