Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Via assurance Iard Nord

la victime tapant contre un montant de l'engin" ; qu'en conséquence la responsabilité pénale de X... est établie quant au fait contraventionnel qui lui est reproché et les conséquences directes de celuici

Y... d'avoir injurié X... et d'avoir frappé de sa badine le véhicule de celuici n'avaient pas concouru à la production du dommage" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique X... a été

Y... en invoquant les courriers qu'il recevait de la banque et notamment ceux relatifs aux remboursements d'où il résultait que ceuxci étaient faits par M.

tuyauteur, par la société SERMI ; que le fonds de commerce de cette dernière société a été repris, à partir du 1er août 1985, par la société de Tuyauterie et Chaudronnerie Industrielle (STCI) ; que celleci

Françoise X..., épouse Y..., demeurant Les Moulins Blancs, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Céric

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Y..., la société MMP a assigné celuici en paiement de ce qui lui restait dû ; que, par conclusions du 9 janvier 1984, l'avocat de M.

. ; " alors, enfin, qu'il n'est pas établi que Z..., qui a seulement cherché à faire sortir Y... de son bureau, que ce dernier refusait de quitter, ait eu la volonté d'exercer des violences sur celuici

l'article L. 122144 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'il résultait, tant des écritures de l'employeur devant la cour d'appel que de sa lettre exposant les motifs du licenciement, que ceuxci

fondant pour qualifier de fautif le comportement du salarié sur une lettre personnelle adressée plus d'un an avant le licenciement à un de ses amis qui devait être embauché ensuite, et en affirmant que celuici

Y..., ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Cetica, de Me Odent, avocat de la société SMABTP, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Y..., licenciés par la société Ceric Wistra, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment qu'il soit jugé que leur licenciement était sans cause réelle et sérieuse et que soit fixée leur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1987), que les époux Y..., entrés au service d'Ernest X..., agriculteur, en l965, et passés à celui de son fils Pierre en l978, ont été licenciés par celuici

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [J], et les observations de la SCP Spinosi, avocats de MM.

X..., celuici a contesté l'authenticité de la signature ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

E... (« La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers »), les textes étaient issus de poèmes préexistants qui étaient envoyés au chanteur, lequel

productions, que la société Savreux, se présentant comme acquéreur d'une parcelle ayant fait l'objet d'un contrat de concession d'extraction de sables et cailloux au profit de la société Boinet, a assigné celleci

Anaya Y... a été reconnu responsable ; qu'elle a assigné celuici ainsi que le centre de réglement des sinistres du groupe Drouot en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

La SCP Célice, Texidor et Périer a indiqué, le 7 mai 2024, que M. [N] entendait se désister purement et simplement de son pourvoi. 5.