[N] à l'encontre des sociétés Domino's Pizza France et Pizza Center France ; Rejette la demande la société Pizz'Parth et de M.

Y... tendait expressément à l'annulation de la note de service unilatérale du CEA n SEAP/005688 du 21 décembre 1986 ; que, dès lors, en déclarant irrecevable l'appel interjeté par le CEA, la cour d'appel

salariée, qui cependant demandait à la cour d'appel de ‘'Condamner l'Université du Temps Libre, pris en la personne de son représentant légal, à payer à Madame [L] [S] la somme de 26 853 euros et 84 cents

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rectifié un précédent arrêt en décidant en premier lieu que la page 1 de cette décision serait rectifiée comme suit "ce jour six mars mil neuf cent quatre vingt

mixte, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CEMA

La société Ceva a donc agi en qualité de transitaire.

pour lequel il ne payait aucun loyer et qu'en revanche de son côté, Mme X... avait été contrainte de retrouver un appartement très modeste pour lequel elle devait s'acquitter d'un loyer de mille six cent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par actes authentiques du 7 février 1997, César X..., dit

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 La société Ceva

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Pizza Center

soixante jours au lieu de trois cent soixante-cinq jours avait eu une incidence de 8,08 euros, la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, a méconnu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-42.214 à T 98-42.222 formés par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement

L'un de ces comptes a été ouvert à l'agence d'[Localité 2] de la CERA.

2,95 %, alors « qu'il n'y pas lieu à substitution de l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel, lorsque celui-ci, même à le supposer calculé sur la base d'une année de trois cent

X... a été condamné, par un jugement rendu en 1977, à payer à la société Super peinture service lubrifiants (la société SPS), une somme de trois cent vingt mille francs (320 000) à titre de dommages-intérêts

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie européenne de courtage d'assurances et de réassurances (CECAR

quatre vingt quinze euros pendant 9 mois, puis à hauteur de 43.333 € quarante trois mille trois cent trente trois pendant la durée restante du crédit, couvrant le paiement du principal, des intérêts et

quatre-vingt deux mille deux cent huit francs quatre-vingt sept centimes (282 208,87) accordée à la CDC au titre de la transaction et non pas le montant des prestations versées par la CDC, soit la somme

Paribas Personal Finance résultant de la fusion absorption publiée et ayant eu effet au 1er septembre 2015 parce que M. et Mme X... ne l'avaient pas soulevé en première instance, et qu'ils étaient censés