CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

géotechnique ne permet de s’assurer de la réversibilité des installations ; - il n’a pas été tenu compte des usages locaux alors que le remplacement de l’activité viticole par la plantation de cerisiers

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202004_20230630

Administratif

30 juin 2023

Des mémoires ont été enregistrés les 9 février et 17 avril 2023 pour l'association Sauvons les cerisiers de Lux et n'ont pas été communiqués.

Source officielle

civ3

6079432b9ba5988459c414f2

Cassation

7 mai 1974

ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN PROCES-VERBAL DRESSE EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE GREFFIER DE LA COUR DE CASSATION QUE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ALPINS ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CERISIERS

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600591_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) les Cerisiers, représentée par Me Encinas, demande au juge des référés d’ordonner, sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600700_20260302

Administratif

2 mars 2026

Par un recours du 17 juillet 2025, reçu le 21 juillet suivant, la SCI « Les Cerisiers » a sollicité le retrait de ce permis d’aménager.

Source officielle

Chambre 3-4

5fdaec622cc8fe7ff0618a71

Appel

9 mai 2019

[R] [T] aux entiers dépens ; Vu les deux déclarations du 26 janvier 2017, par lesquelles la SCI Les Cerisiers de l'Esteron, M. [N] [J] et M.

Source officielle

613726aacd58014677427843

Cassation

26 septembre 2006

aux droits de l'association Afaq, cette dernière ne remplissait pas les conditions de l'article 2 du code de procédure pénale pour se constituer partie civile ; qu'en effet, en tant qu'organisme certificateur

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00972_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

commission qui doit se prononcer dans le cadre des articles L. 181-11 et L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le dossier relatif au projet de serres photovoltaïques pour la culture de cerisiers

Source officielle

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6db848dd6814c641f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

LES CERISIERS prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité.

Source officielle

soc

6137241ccd580146774126e6

Cassation

9 novembre 2004

En conséquence, je puis certifier que de fait, M. X... avait une situation subordonnée à M. Z... et qu'à partir de septembre, M.

Source officielle

civ3

613722e2cd58014677402b42

Cassation

7 octobre 1997

D... avait ignoré que le verger de cerisiers qui ne lui avait pas été montré faisait partie de son acquisition et que ce n'était que le lendemain de l'acte authentique que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210404_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Mme B soutient que la commune de Villeneuve-le-Roi a maintenu son refus et ne lui a pas communiqué l'ordonnance d'expropriation du sentier des cerisiers ou l'accord de ses parents avec le transfert de

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300649_20251223

Administratif

23 décembre 2025

le 7 décembre 2021 pour la création d’une piscine enterrée sur un terrain situé rue des cerisiers à Vailly.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104781_20250307

Administratif

7 mars 2025

La requête a été communiquée à la SARL King Holding et à la SCCV Cerisiers qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100119

Cassation

3 février 2021

de la complexité de l'opération financée et qui ne lui permet pas de s'assurer de l'exécution complète du contrat principal ; qu'une « attestation de livraison-demande de financement » se bornant à certifier

Source officielle

613725e8cd58014677421782

Cassation

2 mai 2001

dernier moment, confondu par les analyses effectuées sur toutes ses parcelles par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, il ait avisé l'organisme certificateur

Source officielle

soc

613722d9cd58014677402486

Cassation

6 février 1997

cas échéant à un nouvel examen de la demande; que, saisie dans le délai de réclamation, elle a indiqué par lettre du 19 septembre 1984 qu'ayant procédé à l'étude de son dossier il convenait de faire certifier

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00073

Cassation

11 février 2026

du montant des droits de douane indûment payés, alors « que l'attestation d'origine préférentielle requise par le règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 pour certifier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d1

Appel

14 juin 2006

Condamné les époux D... à remplacer le cerisier constaté comme mort par procès-verbal de Maître E..., huissier en date du 10 février 2003 Dit n'y avoir lieu à astreinte, débouté Monsieur Z... de sa

Source officielle

Page 5 sur 63

← Précédent Suivant →