traversant son domaine, mentionnées au plan cadastral rénové de 1962 comme lui appartenant, ainsi que le chemin portant le n° 3, étaient sa propriété ; Attendu que la commune de Maire fait grief à

, sans rechercher si un tel accès serait suffisant compte-tenu de la pente existante, le chemin public étant situé quatre mètres plus haut que la maison d'habitation, et l'accès à ce chemin devant être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 21 décembre 1988, la société France Champagne équipement

société RDG), vendu à la société Manuel X... du matériel industriel d'occasion pour le prix de 605 000 francs ; qu'estimant que le prix comprenait tant le coût de deux ponts de roulement que celui de chemins

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2001), que les époux X..., invoquant l'état d'enclave de leur propriété, ont revendiqué la protection possessoire du passage s'exerçant par le chemin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanin, dont le siège est 35, rue de l'Espérance, 75013 Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont

non ouvert à la circulation peut être volontairement dégradé et selon lequel organiser un rallye sur des chemins de terre ne peut être considéré comme une utilisation normale des chemins qu'ils soient

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

(les consorts N..., S..., I...), propriétaires de diverses parcelles desservies par un chemin traversant son fonds, en prétendant que ce chemin n'était pas un chemin d'exploitation et en leur proposant

du chemin rural à M. et Mme A... aux motifs que « seuls les fonds que borde le chemin peuvent être considérés comme riverains ; que (...) le chemin rural litigieux (...) longe sur la totalité de son bord

leur propriété soit qualifié de chemin d'exploitation, qu'il s'agissait d'une demande nouvelle par rapport à leurs demandes initiales, qui comprenaient une revendication de la propriété de ce chemin sous

aux deux parties, le chemin est à prendre, pour une surface de 2 a 50 ca environ sur la limite Nord d'un pré appartenant à Mme B... et que ce chemin avait son point de départ au levant, et son point d'arrivée

et l'usage du chemin, que M.

dans le champ d'application de l'article L162-1 du code rural qui dispose que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lanson International, venant aux droits de la société Marne et Champagne

Les époux [F] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le chemin de la fromagerie est un chemin d'exploitation, d'avoir dit que MM.

Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.