d'Embrun du 4 avril 2025 interdisant la tenue du " Spirit Festival " les 22 et 23 août 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André d'Embrun une somme de 1 500 euros en application

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07

ANDRE [J] prise en la personne de Monsieur [O] [J] ès qualités de mandataire ad'hoc [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau

Z... pour en faire un bijou qu'il n'a pu faire ; il avait donc remboursé André Z... en plusieurs fois, faute de pouvoir lui rendre les pièces ; que selon André Z..., il n'a jamais remis de pièces d'or

Antonio B..., 2°/ à Mme Andrée I..., épouse B..., domiciliés [...]                                                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1992, qui l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

André X..., Mme Aline X... et Mlle Marie-Bernadette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble M.

EN PARTAGE DE CETTE SUCCESSION, UN TIERS AVAIT ETE, PAR ORDONNANCE DE REFERE, CHARGE, EN QUALITE DE SEQUESTRE, DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DU DOMAINE RURAL ; QUE, SUR L'APPEL D'ANDRE, RENE ET FRANCOIS

de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de 80 000 francs d'amende et à payer, in solidum avec André F..., Louis X... et Ignace G..., la somme de 36 897 344 francs à Me Charles K..., pris en sa qualité

COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée

21 avenue Wilson à Saint-André-Les-Vergers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-Les-Vergers une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

SAS DPLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen APPELANT SCI YANEM [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Quentin ANDRE

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix sept Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [W] [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me André

Perrin, bailleur, à remplacer des fenêtres et à en réparer d'autres ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune des réparations

Il fait valoir qu’un enseignant contractuel a été chargé du remplacement du professeur absent, depuis le 15 janvier dernier. Vu les autres pièces du dossier.

Perrine X... et Sébastien Y... se sont mariés le 22 juin 2002 à WIMEREUX sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Charles né le 23 juillet 2003, - Jean né le 3 décembre 2004

séquestration des meubles aux frais et risques et périls de Monsieur André Z..., - la condamnation de Monsieur André Z... à lui payer une indemnité d'occupation au moins égale au triple du loyer en cours

André, - Z...

André et François X... ; que son testament attribuait les souvenirs à André ; que ceux-ci ont repris l'instance ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 15 octobre 1992) a décidé d'attribuer à Mme

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 11 rue André