MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. S....

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG no 11/ 01281 APPELANT Monsieur Constant X... ... 93100 MONTREUIL représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat

vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

se prononcer sur la difficulté d'ordre médical dont dépendait la solution du litige sans recourir à un complément d'expertise ou, sur la demande des parties, à une nouvelle expertise, le tribunal a violé

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Indemnisée pour le chariot élévateur détérioré, La Carbonerie invoque des préjudices complémentaires résultant de l'incendie.

TAGERIM PROMOTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #E1850 SCCV VILLA JOSEPHINE [Adresse 4] [Localité 9]

Au moment de l'accident, Mlle [F] [M] était accroupie devant ce même chariot et flashait les produits disposés dans une caissette sur l'étage inférieur du chariot.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28

Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1] société de transports, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Capron, avocat de la société Genkinger Musinger, de Me Jousselin, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Caisse de crédit mutuel de Montreuil-sur-Mer.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts

Il faut noter que le passage de deux chariots à cet endroit est possible. Vous nous avez expliqué en entretien que vous n'avez pas vu l'autre chariot arriver.

. [3] - [3] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat