les diligences prévues par l'article 558 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'exploit d'huissier établi par la société civile professionnelle Merle-Chauchard et Chertin

FMC AUTOMOBILES-FORD FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Victorine COLLIN, avocate plaidant au

Maubrey une ou plusieurs informations déterminées ; qu'ainsi l'assemblée générale du tribunal de grande instance d'Angers ne pouvait désigner Melle Cherbonnel pour exercer temporairement les fonctions

Fritznel X..., demeurant chez Mlle Cherline Y..., ... ; M.

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a refusé à sa société, Cherub Formation, l'accès à l'espace dédié aux organismes de formation.

Chérine X... C/ Mme Maryse Y... divorcée X...

Deroyer, président, et de Mmes Blieqet Cherbonnel ; et à l'audience du 20 novembre 1998, de M.

Trois enfants sont issus de cette union : Chedli Nader né le 07 novembre 1998, Zina Leïla Abir née le 04 mai 2000 et Cherine Beya née le 17 mars 2006, nés tous trois à Lyon 3ème.

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, M.

[R] C/ SEP HOTEL RENOIR Société HOTEL DU GROUPE 2M (HG2M) Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me André CHARBIN

ARCELORMITTAL France ; Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Nancy, présentée par la SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE, dont le siège est 1-5, rue Luigi Cherubini

Arcelormittal France ; Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Nancy, présentée par la société Arcelormittal France, dont le siège est 1-5, rue Luigi Cherubini

2007 ET : INTIMEE Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 5 rue Luigi Cherubini

. ***** Monsieur Lofti X...et Madame Nathalie Z...se sont mariés sans contrat préalable à HELLEMMES le 19 novembre 1994, et six enfants sont issus de cette union : - Chérine, née le 11 février

BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : En chambre du conseil à l'audience

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, M.

24312/94                                 Sergio Cherubin

Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 7] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN