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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
317 résultats pour « Chien Hui LIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article R211-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74
Le détenteur à titre temporaire, au sens du V de l'article L. 211-14, d'un chien de la 1re ou 2e catégorie telles que définies à l'article L. 211-12, doit pouvoir justifier de sa qualité.
Article L212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 38
Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet.
Article R427-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 68
Chaque lieutenant de louveterie doit s'engager par écrit à entretenir, à ses frais, soit au moins quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage.
Article R214-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 24
La publication d'une offre de cession de chiens ou de chats contient, outre les mentions prévues à l'article L. 214-8-1, la mention " de race " lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture
Article L214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 37
-Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre gratuit ou onéreux.
Article Annexe II-2
MAMMIFERES Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien viverrin OISEAUX Alopochen aegyptiacus (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte
Article R613-16-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15
Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la mise en évidence d'un risque lié à la présence de matières explosives.
Article R1632-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71
L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.
Article D223-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58
Les dispositions de l'article D. 223-23 ne sont pas applicables aux chiens de berger et de bouvier, mais seulement lorsque ces animaux sont employés pour l'usage auquel ils sont destinés.
Article 5
En action de chasse, le nombre de chiens courants est au maximum de 60 chiens.
Article R211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 07
Le permis de détention mentionné au I de l'article L. 211-14 est délivré par arrêté du maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur du chien.
Article 400-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 16
Pour le jugement des délits de guerre mentionnés au chapitre Ier du livre IV bis du code pénal et des délits mentionnés à l'article 706-73 du présent code, le tribunal peut, par jugement rendu en audience publique, ordonner le huis clos pour le temps
Article R724-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47
La commission délibère à huis clos. La décision, qui est motivée, est rendue publiquement.
Article 108
La présence d'animaux de compagnie est interdite au sein de l'Institut, sauf exception des chiens d'assistance ou en cas d'autorisation expresse du secrétaire général.
Article R1632-17
Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la détection de matières explosives, ni dans un autre domaine que celui des transports ferroviaires ou guidés.
Article 2
L'organisateur ou le responsable d'une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du préfet du département du lieu de la manifestation.
Article L5912-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 46
Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Article L422-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56
Le passage des chiens courants sur des territoires bénéficiant du statut de réserve ou d'opposition au titre des 3° et 5° de l'article L. 422-10 ne peut être considéré comme chasse sur réserve ou chasse sur autrui, sauf si le chasseur a poussé les chiens
Article R212-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 56
-Conformément à l'article L. 212-10, seules les personnes habilitées par le ministre chargé de l'agriculture peuvent procéder au marquage des chiens et des chats en vue de leur identification.
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