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97 résultats pour « Chouaieb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2302661_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la SARL Acrotère, représentée par Me Chouai, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Voies Navigables de France à lui verser une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d20

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, Madame Pascale TOMASINI-KRIER, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI de la SELAS ORATIO AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60324c8293e2dd8262eb5ec5

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

barreau de PARIS, toque : D1441 INTIMEE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176251255e24994fc389

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 3] Représentée par Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me RIVEYRAN substituant à l'audience Me Benjamin CHOUAI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c81a

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me CHOUAI

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Liot 92100 BOULOGNE BILLANCOURT demeurant actuellement 48 rue du château 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Monsieur [B] [E] 10 LN 388 Zhuanxing Road Minhan SHANGAÏ / CHINE représentés par Maître Benjamin CHOUAI

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005014_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représenté par Me Chouai, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaître sa responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, Madame Pascale TOMASINI-KRIER, Conseiller, en son rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043aecdc6046d47099b79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONNEXIONS INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] toutes représentées par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Benjamin CHOUAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd6

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, en son rapport, Madame Pascale TOMASINI-KRIER, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10249

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

GASCO en mars-avril 2014 – et là c'en est la preuve, nous en « coxons » AIG en flagrant délit de foutage de gueule à Notre égard ( ) DONC : Cool la commande EST dans la poche, il suffit d'EMENDER un chouai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df29477fe04f5cc653d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 835 221 896 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696a9d07cdc6046d47927a06

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

naissance 1] 1973 à [Localité 30] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 13] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Benjamin CHOUAI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6630898603169600084135f4

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

DE LA TOUR EIFFEL venant aux droits de la société AFFINE R.E [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5ffc98dff318646d6185b591

Appel

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté de Me Benjamin CHOUAI de la SELARL SAUL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0467

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01860

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

l'audience du matin du 4 juin 2018, la cour d'assises a rejeté la demande de transport sur les lieux ; "aux énonciations que, à l'audience de l'après-midi du 22 mai 2018, après avoir entendu Me Benjamin Chouai

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BEN CHOUAIEB, Mohamed Ali

SIREN 909567000Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

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Radiations

DRAOUZIA, Chouaieb

SIREN 892573791Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Créations

BEN CHOUAIEB, Nidhal

SIREN 881807341Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

25/11/2025

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Créations

CHOUAIEB, Adnen

SIREN 988151759Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/06/2025

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Créations

LABIDI, Chouaieb

SIREN 941899106Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/03/2025

Voir →