Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..

Christian, - C... DE LA D...

Christian, - Z...

Y... des fins de la poursuite, et débouté les parties civiles de leur demande de dommages-intérêts ; " aux motifs qu'en engageant la procédure de saisie-contrefaçon, la société Z...

chargé l'agent commercial de la société Baticonseil, Christian X..., d'expédier durant son absence les affaires courantes et notamment lui avait donné instruction de demander auprès des clients de la

Christine, épouse Z..., partie civile en son nom personnel et au nom de son fils mineur Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1998, qui,

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christin

Patrick, - Y...Christian, - X...

cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Samir Z..., Patrick A... et Jean-Louis B... pour homicide involontaire, les a déboutés de leurs demandes

Christian, - LA SOCIETE SOFRECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

Marie-Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et d'usage de faux

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 24 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Christine

chute sur la chaussée, d'autre part, à l'intervention pratiquée en urgence suite à la fracture du col du fémur ; que Christian X... invoque la légitime défense à l'appui de sa demande de relaxe ; que

François H..., - Mme Anne H..., - Mme Christine H..., épouse I..., - M. Jean-Marie H..., - M. Raymond J..., - M. Bernard K..., - M. Pierre-Olivier K..., - M. François-Vivien K..., - M.

Christian X... se serait rendu coupable le 30 avril 2013 et le 23 novembre 2013, quand la société Air France n'invoquait plus, devant elle, le fait dont M.

Christian Z... et son fils, Alban Z... et la liquidation de la communauté ayant existé entre Christian Z... et son épouse ; que M.

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2006, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

pénale ; "en ce que l'arrêt dit n'y avoir lieu à supplément d'information et d'avoir confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire sur la personne de Christine

Christian X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Myriam Y...