- L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les locaux de vente proprement dits est déterminé en fonction de la surface réservée aux acheteurs selon la densité d'occupation suivante : Par mètre carré : deux personnes au rez-de-chausssée

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Un stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut être réalisé qu'en : Récipients fermés transportables ; Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ; Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ; Réservoirs en béton ; Réservoirs

Article 14

—

Les nominations au grade de conducteur des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont prononcées par arrêté préfectoral sur proposition de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Article REF 8

—

Les établissements à simple rez-de-chaussée ou considérés comme tels en application de l'article REF 3 (§ 2) doivent avoir une structure stable au feu de degré une 1/2 heure.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 45

Code de la route

Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.

Article 3

—

Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie : 1° Première famille : - habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ; - habitations individuelles à rez-de-chaussée

Article 5.1.3

—

La sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière définit, pilote, suit la mise en œuvre, contrôle et évalue les politiques d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art

Article 1

—

l'article 6-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 9-2 et 113-3 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin de permettre l'implantation, à titre expérimental, d'un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée

Article 9-1

—

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui avaient auparavant la qualité d'ouvriers de l'Etat ou d'ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes sont classés, lors de la titularisation

Article 3

—

Le secrétaire comptable de l'école nationale des ponts et chaussées est nommé par arrêté ministériel sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école.

Article Annexe I

—

PORT 72,4 0 OP SATHOAN 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 99,2 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 99,2 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 72,0 0 923752 ST SOPHIE FRANÇOIS 3 66,0 0 819571 JANVIER GIORDANO

Article L3122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 99

Code des transports

prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée

Article 2

—

Le canton n° 1 (Anet) comprend les communes suivantes : Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais

Article O 5

—

Toutefois, cet encloisonnement n'est pas exigible si l'établissement ne comporte qu'un étage sur rez-de-chaussée et sous condition que le nombre de personnes admises à l'étage ne dépasse pas 100.

Article W 5

—

. - Toutefois cet encloisonnement n'est pas exigible : a) Si l'établissement ne comprend que deux étages sur rez-de-chaussée, l'effectif des personnes admises à chaque étage ne dépassant pas 100 ; b) Si l'escalier est situé dans un hall et ne dessert

Article 4

—

Les élèves mentionnés au 2°, 4° et 5° de l'article 4 du décret du 8 décembre 1993 modifié susvisé régulièrement inscrits en formation d'ingénieur ou en doctorat à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et qui soutiennent leur projet de fin d'études

Article CO 14

—

. - Les éléments porteurs ou autoporteurs constituant le gros oeuvre des bâtiments à simple rez-de-chaussée de toutes catégories et ceux des bâtiments à deux niveaux (cf. note 5) - dont un rez-de-chaussée - utilisés pour abriter des établissements de

Article R412-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35

Code de la route

-Sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d'au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/ h en application des articles R. 413-2 ou R. 413-3, nonobstant

Article 4

—

Les conducteurs des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) participent aux activités techniques des services des ponts et chaussées dans les conditions fixées par les consignes générales et les ordres de service donnés par les fonctionnaires

Article 1

—

par un terre-plein central, la chaussée concernée par la voie réservée comprenant au moins deux voies de circulation.

Page 5 · 446 résultats

← Précédent Suivant →