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AND · OR · NOT · "…"DECOSTER, Christian
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/06/2014
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DECOSTER, Christian
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2013
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DECOSTER, Christian
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/03/2013
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GOUY, VERT DECOS, Christian
11/07/2012
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ZURRA, DECOSTER, Corinne, Christian
29/11/2011
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Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca1
27 mai 2008
27 mai 2008
No 07 / 04024 AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA ORLÉANS C / Madame Christine DE BOIS- Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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