Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2001, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Christian X... a été engagé le 1er janvier 1964, en qualité de mécanicien, sans contrat écrit par la société Garage X... qui avait été créée par son père, M.

Jérémy Y... a quitté la route et percuté des arbres ; que M.

Marry et ceux émanant des 3 Suisses ; que Mme Y... a également mis en évidence les discordances quant à l'énonciation du motif de licenciement, l'employeur soutenant que son client, les établissements

Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 06.12.2010 Rapport fait par M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code de la route, l'a condamné à 18 mois

Y..., amie de Christian C... à l'époque des faits, a indiqué dans une audition qu'elle indique faite spontanément le 29 septembre 1999 que Christian C... lui à téléphoné le vendredi 24 septembre pour lui

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Christiane, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

avait été confiée au père, la présence d'ecchymoses sur le visage ou le corps de Christian justifiées par ce dernier par la violence du sport (rugby) qu'il pratiquait; que l'enquête initiale réunissait

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols en réunion, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a prononcé

Y..., épouse Z..., avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis sur une personne d'une particulière vulnérabilité ; "aux motifs que Christiane Y..., épouse Z..., avait reçu Marc

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour contravention

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

pourvoi formé par : - Z...Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné à 8 mois

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1990, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement dont

marchandise prohibée, et l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Patrick Z... nie les faits qui lui sont reprochés, avec constance, depuis son arrestation ; que toutefois Christian