331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 5, que le témoin Pierre Y... a été confronté avec les témoins Guy

délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

Christophe est descendu. Je lui ai dit " fais attention, ce n'est pas le bon côté ", il m'a répondu " ce n'est pas grave, je traverserai la voie après ".

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

attaqué d'AVOIR condamné la société GUY DEMARLE à verser à Monsieur Christophe X... les sommes de 59.713,38 € à titre d'indemnité compensatrice légale de préavis et 5.971,34 € au titre de l'indemnité

Guy X... tout en constatant que « M.

les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur Louis Y... la somme de 133. 133, 40 €, • condamner solidairement les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU

Guy Y... et d'autre part de renvoyer le compromis signé pour signature de M. Christophe X... ; qu'eu égard aux nombreuses observations de M.

LEGUEVAQUES AVOCAT agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 8] 443 426 200 [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Guy

Sur la demande principale formée par la société GARAGE GUY GIRARD, demanderesse à l'injonction de payer Attendu que la société GARAGE GUY GIRARD demande au tribunal de condamner la société VERNAZZA à

Guy SCHMITT, Président. -signé par M. Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.

Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Lors de l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Christophe [L], président de la SAS HODING [L], assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ

RG N : 14/ 01365 AFFAIRE : Christophe X..., Catherine X... veuve Y... C/ Guy Z... P-L. P/ E.

Guy F..., élu du syndicat CGT, demeurant ..., Le Pont-de-Claix (Isère), 13 ) de M.

X... et Jean-Christophe Z... de leur reprise d'instance aux lieu et place de Guy X..., leur père, décédé ; Donne acte du désistement du pourvoi formé contre la société X... productions ; Sur le premier

Christophe S, Mme Corinne T et M.

Christopher C... avait fait l'objet d'un jugement d'adoption plénière le 23 février 1988 par Rose-Marie X..., la sœur de Christiane X... et l'épouse de Guy C... qui s'est déclaré le père de l'enfant.