LES FLEURS DE DAMREMONT [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0119 Décision

effective regulatory framework, nor did their complaints fall under the very exceptional circumstances in which the responsibility of the State may be engaged under the substantive limb of Article 2 (see Lopes

de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo ; - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lelong, représentant Mmes A, et de Me Lopes

de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Christophe

EXPRO, JCP DE [Localité 6] DU 17 JANVIER 2022 (référence dossier N° RG 19/01562) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Justine LOPES

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant la commune d'Auriac. Considérant ce qui suit : 1.

JOLY, Vice-Président Madame GARDE, Juge Madame VERNERET-LAMOUR, GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 2018, la société

AGENCE 008 [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135 S.A.

Formation de départage de [Localité 1] du 09/09/2022 RG : 21/00267 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Christine PEREIRA, - Me Christophe LHERMITTE

Christophe Desjardins, M. Sébastien Desjardins et M lle   Lolita Dupuis sont des ressortissants français résidant à Nogent sur Oise. A.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée par Me Nathalie LOPES, substituant Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque

RMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 8] (MAROC) Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS

PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [L] [F] née le 07 Février 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] représentée et assistée de Me Christophe

VERSAILLES sous le numéro 511 450 058 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Jean-Christophe

Formation de départage de [Localité 1] du 28/06/2022 RG : F 21/00257 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Christophe LHERMITTE

- Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10508 APPELANT Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Susana LOPES

HL2C représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [Z] [E] [Adresse 5] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau

Adresse 7], 2/ Monsieur [V] [J] né le 11 Novembre 1950 à [Localité 10] (34), demeurant [Adresse 7], représentés par Maître François MANCEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Christophe

de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT du 30/05/2022 RG :21/00161 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie DRONVAL-NICOLAS, - Me Christophe