Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL... Marc, 43°/ de Monsieur PAUL XQ..., 44°/ de Monsieur ZN...

151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

2009 ; Attendu en l'espèce, que par courrier daté du 3 février 2009 Me Christophe Z... notaire de la SCI LIBERTÉ a mis en demeure la SARL MARK de lui adresser au plus tard le 16 février 2009 la lettre

FAITS ET PROCÉDURE : Sandrine X... et Christophe Y... se sont mariés le 3 mai 2008 et, de cette union, est issue Marina Y..., née le 27 mars 2010.

Christophe A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M.

Marios KONTOS Co., 178. Maro KOUNDOUROU, 179. Yiannoula ZISSIMOU, 180. Androula CHRISTOFOROU, 181. Kypros HADJIDEMETRIOU, 182. S. MOUSOULIDES and Sons Co., 183. ISADORAS Co., 184.

SAINT-CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 mars 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo a rejeté son recours

/125Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le 28 Juin 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe

Christophe X..., demeurant SP 69 612 à Armées (00531) ; M.

Marc-Emmanuel, Marie, Christian D..., 3°/ M. Nicolas, Marie, Philippe D..., 4°/ M.

Christophe X..., né d'un précédent mariage du mari, prétendant que son existence avait été dissimulée, a poursuivi l'annulation de cet acte ; Attendu que, pour annuler l'acte litigieux, l'arrêt énonce

Le 30 mars 2021, la société ACT mettait en demeure, par LRAR, CHRISTOPHE NOBILE de lui régler la somme de 13.827,60 €.

Marios KONTOS Co., 178. Maro KOUNDOUROU, 179. Yiannoula ZISSIMOU, 180. Androula CHRISTOFOROU, 181. Kypros HADJIDEMETRIOU, 182. S. MOUSOULIDES and Sons Co., 183. ISADORAS Co., 184.

Marc, - X...

Jean-Christophe, - Y...