titre de séjour faisant état d'une entrée en Suisse, le 15 août 1991, et portant la mention chômeur, - un bail en date du 1er mars 1991 par lequel la société Sunico lui consentait la location d'un chalet

des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs ; qu'en appliquant le statut de la copropriété aux chalets

Y..., responsable commercial des abattoirs de Cholet, le rendant seul responsable des achats et des ventes du site ; qu'en s'abstenant d'examiner ce moyen péremptoire, dont il ressortait que, en l'état

X..., alors que, le comportement anormal de la poutrelle n'étant pas dû au gardien mais à la victime qui en aurait provoqué la chute, la cour d'appel, en décidant que la responsabilité du dommage incombait

Z..., dont le véhicule a été endommagé par la chute d'une tuile en provenance du bâtiment appartenant aux époux X..., a assigné ceux-ci et leur assureur, le Groupe Azur, aux droits de qui se trouve la

prendre toutes les mesures légales et utiles de prévention des accidents du travail ; que le marchepied, séparant la passerelle de l'ascenseur était dépourvu de garde-corps alors que des risques de chutes

.., salarié occasionnel de M. d'X..., qui était occupé à remplacer des plaques de couverture sur la toiture d'un bâtiment, a marché sur l'une de ces plaques, qui a cédé sous son poids, et a fait une chute

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), l'enfant [V] [C], alors âgé de 7 ans, a fait une chute du cinquième étage dans la cage d'escalier d'un immeuble. 2.

.. et, d'autre part, Jean X..., étant précisé que Blandine X... n'a pas signé cet acte sous seing privé, un contrat préliminaire d'une vente en l'état futur d'achèvement concernant : d'une part, un chalet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slaur Chauvet Nigeria, dont le siège est

Favor, client de la société BMI, sur ordre de ces sociétés; qu'à compter du mois d'octobre 1986 les deux entreprises belges ont traité directement avec la société Chomette Favor par l'intermédiaire de

Félipe Y..., demeurant tous trois ... la Demi-Lune, ci-devant et actuellement "Le Chalet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit

., la société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet

Y... a chuté perpendiculairement et "sans projection" ; "que les prévenus ont tous constaté qu'après la chute de la victime la lisse pendait, simplement retenue par le fil de fer de fixation à la lisse

du personnel et à la chute des matériaux » dans son paragraphe relatif à la « manutention des matériaux » pour les actions de bardage et d'élastomène sur béton (page 11), la cour d'appel a entaché sa

sur le sol à la suite d'une poussée effectuée par Thierry Z... ; que si le docteur X..., expert commis par les premiers juges, a indiqué qu'une chute sur la chaussée ou un bord de trottoir pouvait provoquer

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier Masse de sa chute

X... sauf à préciser les points suivants : - les circonstances exactes de la chute ne sont pas connues, M.