Abderrahman X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de la société CGEA Transports, société anonyme, venant aux droits

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de M.

L'ILE DE FRANCE SA, société anonyme dont le siège social est au lieudit "Le Pont d'Yblon" RN 2 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2022), M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RAPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Primaxia, a formé le pourvoi n° P 21-23.533 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles

départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire (UD FO 37), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-20.535 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles

Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 1ère section), au profit de la société E.3.C., dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2000), qu'ayant été

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la société Les Editions de Liesse, société anonyme

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'annonces (ODA), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, (Versailles, 21

montants maximum de marges à consentir aux clients, entre les entreprises opérant dans ce secteur, à savoir les sociétés Henkel France, Colgate Palmolive, Reckitt Benckiser France, Sara Lee House Hold

CHIOCCINI* 1966 Vittorio CICCHIELLO* 1976 Luca CICERO* 1972 Francesco CILIONE* 1981 Giuseppe CIMINO* 1975 Agostino CIMMINO* 1970 Francesco CIOLA* 1962 Domenico CIPOLLA* 1975 Massimo CIPOLLA* 1970 Vincenzo CLEMENTE

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [T] [U] épouse [X] née le 18 Mars 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel VERFAILLIE

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Sept d'Armor, société anonyme, dont le siège est

: Sur le pourvoi formé par la société Automatismes et systèmes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles

société Joma Viale Campania, société à responsabilité limitée dont le siège social est Viale Campania 29, 20133 Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 juin 2001 et 13 février 2003) que dans le cadre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15