-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00633 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

KERTREGUIER C/ Melle Muriel LE PICHON OEOMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER

       Le requérant est un ressortissant italien né en 1936 et résidant à Ascoli Piceno.        Le requérant agit en personne.

V-B7J-CLAR3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 25/01950 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric-michel PICHON

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00609 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

PICHET IMMOBILIER SERVICES S.A.S.U. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE S.A.R.L. ADVENTO S.A.R.L.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R5T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00046 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [V] [D], et les conclusions de M.

octobre 2022 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 21 Juillet 1961 à [Localité 4] (93) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

monté dans la journée dans un bâtiment à construire est tombé d'une seule pièce dans le vide, emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection

EUROPÉEN DE LANGUES, SARL prise en la personne de son représentant légal pris en cette qualité audit siège N° SIRET : 324 205 764 00016 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Valérie PICHON

Therefore, the Court rejects the claims.

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 28 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il ressort clairement du procès-verbal de notification des droits de la

The applicant was committed for trial to the Ascoli Piceno District Court by means of a decision taken by the Ascoli Piceno investigating judge on 10 March 1978, for the offences of extortion (Article