branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que tant par motifs propres qu'adoptés la cour d'appel a constaté que le cabinet Amarine

[T], assuré par la société Allianz IARD (l'assureur), a rompu ses amarres et a été endommagé. 2. M. [T] a assigné l'assureur à fin de garantie.

la clause résolutoire le 21 décembre 2021.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Amar Z..., 78 / M. Marcelino V... ZB..., 79 / M. Régis N..., 80 / M. Alain XK..., 81 / M. Claude YL..., 82 / M. José M..., 83 / M.

le Crédit Agricole Alsace Vosges et Monsieur Michel Y... et son épouse Danièle née B..., avec caution solidaire et hypothécaire de Monsieur Auguste Y... et son épouse née Z..., tous deux munis de la clause

la concurrence, a privé sa décision de base légale au regard des articles 102 du Traité et L. 420-2 du code de commerce ; 6°/ qu'en ne tenant aucun compte de l'absence d'effet de l'offre Avantage Ameris

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1985 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de Monsieur Jean-Claude

selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont acheté au chantier X... une vedette dont la livraison a eu lieu en août 1980 ; qu'au début du mois de septembre, le bateau a rompu ses amarres

SIGNÉ par le conseiller faisant fonction de président Françoise Barrier et par le greffier Abla Amari, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avait subi en l'absence de faute du bateau abordeur ; Considérant que les appelantes critiquent en premier lieu l'appréciation des intimés selon laquelle la barge "GALIBIER" aurait été anormalement amarrée

de biens, étant chargée tant de négocier avec la société Gecina la prorogation de la date de réitération de la vente que de trouver le financement, étant prévu que postérieurement à la vente Gecina- Amar

Jugement rendu (e) le 01 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie AMAR

Amar X..., demeurant ... à Chalette-sur-Loing (Loiret), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

C A, propriétaire d'un navire dénommé " Yellow Wip " d'une longueur de 39 pieds amarré dans la Marina de Fort Louis sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. M.

stationnement 'il est stipulé : ' les garanties du contrat s'exercent exclusivement lorsque le bateau est en stationnement à quai régulièrement amarré' ; Considérant qu'alors qu'il est expressément

Le bailleur s’oppose à l’octroi de délai de paiement à la locataire et à la suspension de la clause résolutoire.

XG..., 37°) de Monsieur Bernard YR..., 38°) de Madame Nicole E..., 39°) de Monsieur Patrice O..., 40°) de Monsieur Claude M..., 41°) de Monsieur Jean-Claude YF..., 42°) de Monsieur Serge

que la société France Télécom fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action tendant à voir juger que la société WAT a commis des actes constitutifs de contrefaçon et d'usage abusif de ses marques "Amarys

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 17 mars 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis et mise