SD MINUTE No80 / 2008 Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 30. 01. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 30 Janvier

Jean-Claude X..., ès qualités d'héritiers de René X..., décédé, domiciliés tous deux ..., La Petrade, Domaine desardettes, à Saint-Paul de Vence (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 9°/ de M. René A..., demeurant ..., 10°/ de M. Roger B..., demeurant ..., 11°/ de M. X... Bah, demeurant ..., 12°/ de M.

Lors de la visite du docteur X... le 13 janvier, vers 13h30, Michèle LAUGIER/B... était en bonne forme.

Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI La Verdure, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 18/ M. Jacques X..., demeurant ...

SAS cabinet LAUGIER FINE à payer aux époux [C], la somme de 9.600 euros, au titre du préjudice de jouissance CONDAMNER solidairement la SCI TOULON LIBERTE et la SAS cabinet LAUGIER FINE au paiement d'une

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que, dans l'appartement vendu en nue-propriété à la société civile immobilière Laura

Claude X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cotuteur de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ119 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura

Jean-Claude A..., demeurant 44, place du Martroi, 45300 Pithiviers, 2°/ de M.

Claude Nanterme, demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Accessoire, 3 / de M.

Jean-claude Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... Sainte-Pazanne, 3 / de M.

Didier A..., 2 / Mme Claude Y..., épouse A..., demeurant ensemble 667, montée des Chavannes, 69250 Poleymieux-au-Mont-d'or, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la cour d'appel

Yves Y..., 2°) Mme Marie-Claude D..., épouse de M. Yves Y..., demeurant ensemble ... à Argentan (Orne), 3°) M. Georges B..., 4°) Mme Odile X..., épouse de M.

Christian C..., 2 / Mme Patricia, Claude D..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit

De plus, il ne résulte pas de l'instruction que la SARL Laumax avait, à cette même date, initié de nouvelles activités et investi dans d'autres sociétés.