Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

Jean-Claude X..., partie civile, une indemnité de 310 000 francs ; "aux motifs que Jean-Claude X... a remis à Pierre Y... les chèques suivants, libellés à son ordre : - le 4 septembre 1980 : 30 145

telle clause. 4.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995 qui, pour abus de confiance et détention d'armes prohibée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 9ème chambre, du 16 juin 1998, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation des scellés

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 La société Bloom architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Mek

Elle soutient encore que la clause de préférence produit effet quand bien même le rattachement a pris fin par application de la clause anticipée, celle-ci n'étant pas de nature à priver d'effet la clause

Serge X..., demeurant ..., Les Carabins, 13270 Fos-sur-Mer, en cassation d'un même arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), entre eux ; LA COUR, en l'audience

[X], alors « que les clauses d'exclusion de garantie sont valables lorsqu'elles revêtent un caractère formel et limité ; qu'en jugeant que les clauses excluant de la garantie d'une part, "les frais de

X... ; "alors qu'il résulte du procès-verbal d'interrogatoire du 12 juillet 2006 que Claude X... a demandé à bénéficier de l'assistance d'un avocat ; qu'en entendant Claude X... sans l'assistance de

de non-recours insérée dans le contrat de commission conclu entre la société SCTT et la société Cofram, motif pris de ce que la société Cofram n'avait pas reproduit cette clause dans le contrat conclu

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

Z... est tombé à la mer et a été retrouvé sans vie ; que Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Laurence Z..., alors mineure, a assigné M.

pénale, qui a pour objet de sanctionner l'inexécution, par l'une des parties, de ses obligations, se distingue de la clause de dédit qui a pour objet de permettre à une partie de se soustraire à cette

Claude, - X... Guy, - A...

résolution de la vente ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que renonce au bénéfice de l'acquisition d'une clause