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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69732b1bcdc6046d4764fabb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enregistrée sous le n° 22/03360 Madame [S] [B] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Jean philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87769
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Philippe en date du 23 mai 2005, ont relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu par ledit Tribunal le 11 Mai 2005, à l'encontre de : * X...
Source officielleChambre 04
69f28877cdc6046d47052ce1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5023cdc6046d47f1f526
1 avril 2026
1 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab06
22 avril 2008
22 avril 2008
CLOTILDE Représentée par la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS - RAPADY avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4e
6 mai 2008
6 mai 2008
répertoire général sous le no 08/320 ENTRE La Sarl SRP BRIMBEL, en la personne de son gérant en exercice dont le siège est au no 11 rue de la Guyanne - ZAC Foucherolles 97490 SAINTE-CLOTILDE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dc98bcafcb3a63e07d
23 avril 2025
23 avril 2025
RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89675
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Philippe, demeurant ... Appelant, cité, absent, représenté par maître BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5a4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
10] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES,
Source officielleSociale B salle 2
67592de04f06387a26ce7648
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de préfabrication de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société Philippe de préfabrication aux frais et dépens.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6867639ea9510a2e90cf25ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle17e chambre
60336058d30e92116612715c
28 juin 2017
28 juin 2017
[B] [T], directeur financier, intervenant en vertu d'un pouvoir de représentation du 11 mai 2017, assistée de Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
14 juin 2017
ayant été avisées, dans l'affaire entre : SA MOTORS TV, en plan de continuation [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ab
14 juin 2017
14 juin 2017
ayant été avisées, dans l'affaire entre : SA MOTORS TV, en plan de continuation [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebb
7 mars 2008
7 mars 2008
suivant déclaration d'appel en date du 23 JUIN 2006 rg no 05 / 4155 APPELANTES : SOCIÉTÉ UNIVERSELLE POLE D'INGENIERIE représentée par son gérant en exercice 46 Impasse Triolet 97490 STE CLOTILDE
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0f0
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Philippe G..., demeurant ..., 13 / de M. Eric H..., demeurant ..., 14 / de M. Laurent I..., demeurant ..., 15 / de M. Clotaire J..., demeurant ..., 16 / de M.
Source officiellePage 5 sur 25